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Définition d’un marché public

Un marché public est tout contrat à titre onéreux conclu entre, d'une part, un maître d'ouvrage et, d'autre part, une personne physique ou morale appelée entrepreneur, fournisseur ou prestataire de services ayant pour objet, l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la réalisation de prestations de services.

L’importance des marchés publics

Les marchés publics revêtent une importance primordiale, ainsi le marché public devient un levier de l’activité économique puisqu’il s’assure de :

• Réaliser des effets d’entraînement importants dans le circuit économique ;
• Servir pour socle de matérialisation de l’interventionnisme de l’État ;
• Contribuer à la capitalisation du savoir-faire des opérateurs économiques.

Il assure aussi une fonction de support afin qu’il puisse :

• Assurer la continuité du service public ;
• Contribuer à la qualité du service public ;
• Contribuer à la modernisation les procédures d’achat public ;
• Repérer l’ensemble des processus que doivent maîtriser les responsables.

Les acteurs du marché public

Plusieurs acteurs entrent en jeu dans le processus des marchés publics, parmi eux :

• Les services ordonnateurs qui sont chargés de la préparation des besoins, de la passation des marchés de leur suivi, de leur réception et de leur liquidation ;
• Les services du contrôle qui se chargent de s’assurer de la régularité budgétaire et des procédures ;
• Les services du comptable payeur chargés du règlement des dépenses correspondantes et de la libération des créances de l’entité publique ;
• Les opérateurs privés qui assurent la fourniture des prestations et la réalisation des travaux de l’administration dans un cadre contractuel organisé.

Les organes publics assujettis

Il existe des organes qui sont assujettis aux marchés publics et d’autres qui ne le sont pas, ceux qui sont assujettis sont les suivants :

• Les Administrations de l’État ;
• Les collectivités locales (Communes, Provinces, Préfectures et Régions) et leurs groupements.

Quant à ceux qui ne sont pas assujettis, ils sont les suivants :

• Les sociétés d’État ;
• Les filiales publiques ;
• Les sociétés mixtes ;
• Les entreprises concessionnaires ;
• Les organes soumis au contrôle financier d’État.

Circuit du marché public

Il existe deux circuits, le premier concerne la préparation et le lancement d’une offre, tandis que l’autre s’occupe de son exécution.

Circuit de préparation et lancement du marché public

Circuit de passation et exécution du marché public

Les intervenants dans le marché public

• Le Maître d’ouvrage ;
• Le maître d’ouvrage délégué, le cas échéant ;
• L’ordonnateur public de dépenses ;
• Les commissions de choix d’attributaires ;
• L’attributaire ;
• Le sous-traitant, le cas échéant ;
• Le Maître d’œuvres ;
• Le contrôleur financier ;
• Le comptable assignataire ;
• La commission des marchés.

Classification des marchés publics

Cette classification se base sur trois critères :

Selon la catégorie : dans ce cas-là, plusieurs catégories de marché peuvent être déterminées telles que :

Le marché de travaux : qui concerne tout contrat ayant pour objet l'exécution de travaux liés à la construction, à la reconstruction, à la démolition, à la réparation ou à la rénovation d'un bâtiment, d'un ouvrage ou d'une structure ,

Le marché de fournitures : qui concerne tout contrat ayant pour objet l'achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location vente avec ou sans option d'achat de produits ou matériels entre un maître d'ouvrage et un fournisseur,

Le marché de services : qui comprend tout contrat ayant pour objet la réalisation de prestations de services qui ne peuvent être qualifiés ni de travaux ni de fournitures.

Selon le type : dans ce cas aussi, plusieurs types peuvent être déterminés, à savoir :

Le marché cadre : qui peut être passé lorsque la quantification et le rythme d'exécution d'une prestation, qui présente un caractère prévisible et permanent, ne peuvent être entièrement déterminés à l'avance.

Le Marché pluriannuel : quant à lui, Il peut être passé lorsque les quantités peuvent être déterminées à l'avance par le maître d'ouvrage et présentent un caractère prévisible, répétitif et permanent….

Selon le prix du marché : on peut aussi catégoriser le marché selon les prix.

Les modes de passation

Il existe trois modes de passation de marché : les appels d’offres, les concours, et les procédures négociées.

Les concours : Il met en compétition des candidats sur des prestations qui sont appréciées après avis d’un jury et qui préfigurent celles qui seront demandées au titre du marché;

Il peut porter soit sur l’établissement de projet ; soit sur l’exécution d’un projet préalablement établi; soit à la fois sur l’établissement d’un projet et son exécution

Les procédures négociées : La procédure négociée est un moyen par lequel le maître d'ouvrage choisit l'attributaire du marché après consultation de candidats et négociation des conditions du marché avec un ou plusieurs d'entre eux dans les conditions prévues ci-après. Ces négociations, qui ne peuvent porter sur l'objet et la consistance du marché peuvent concerner notamment le prix de la prestation, le délai d'exécution ou la date d'achèvement ou de livraison.

Les appels d’offres : ils se divisent en trois : les appels d’offres ouverts, les appels d’offres restreints et les appels d’offres avec présélection.

Informations sur l'auteur

Pseudo : naomi Date de naissance : 1984-09-20 Age : 41 ans Pays : Senegal Ville : Dakar

Informations sur le cours

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• Langue de rédaction : Français
• Date de création : le 04/08/2012 à 23:12:12
• Date de mise à jour : le 11/08/2012 à 18:52:26